Exigences PEB : les délais à respecter en Wallonie et à Bruxelles

Exigences PEB : les délais à respecter en Wallonie et à Bruxelles

En Belgique, la transition énergétique passe notamment par un meilleur encadrement de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Depuis quelques années, les exigences en la matière se durcissent, et des délais bien précis ont été fixés en Wallonie et à Bruxelles, pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements. Entre obligations légales, objectifs environnementaux et primes à la rénovation, il peut être difficile de s’y retrouver. Nous allons décortiquer tout cela clairement dans cet article.

Le PEB, c’est quoi au juste ?

Le PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) désigne un ensemble de normes visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations.
Cela concerne à la fois :

Chaque logement se voit attribuer un certificat PEB allant de A++ (très performant) à G (très énergivore), un peu comme l’étiquette énergie d’un électroménager. Ce certificat est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien, mais au-delà, certaines performances sont désormais obligatoires à atteindre dans des délais fixés par les Régions.

En Wallonie

Depuis 2023, la Région wallonne a mis en place un calendrier progressif de rénovation énergétique. Objectif : éliminer toutes les passoires énergétiques en Région Wallonne.

En réalité ce calendrier diffère en fonction de l’affectation de votre bien immobilier. Soit vous êtes propriétaire occupant de votre bien, soit vous êtes propriétaire bailleur.

Exigences PEB pour les propriétaires occupants

Dans le cas où vous êtes propriétaire occupant, il existe 2 calendriers différents. L’un si votre bien reste occupé par le même propriétaire (vous) et l’autre s’il y a un changement de propriétaire. Voyons concrètement ce que cela donne.

Le tableau ci-dessous mentionne le score minimum à avoir en fonction de votre situation.

Année
Changement de propriétaire
Pas de changement de propriétaire
2026
PEB D
/
2031
PEB C
PEB F
2036
PEB B
PEB E
2041
PEB A
PEB D
2046
PEB A
PEB C
2051
PEB A
PEB B

Note : le score PEB minimum doit être atteint dans un délai de 5 ans après l’achat du bien immobilier. Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de réaliser les travaux nécessaires si le bien acquis ne répond pas aux exigences.

Exigences PEB pour les propriétaires bailleurs

Dans le cas où votre bien est loué ou a vocation à le devenir, d’autres exigences sont à respecter. A nouveau, 2 calendriers différents existent. L’un pour les biens déjà en location et l’autre pour les biens qui sont loués pour la première fois.
 
Le tableau ci-dessous mentionne le score minimum à avoir en fonction de votre situation.
 
Année
Première mise en location
Bien déjà loué
2027
/
PEB F
2028
PEB E
/
2030
/
PEB E
2031
PEB D
/
2033
/
PEB D
2034
PEB C
/
2036
/
PEB C

À Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale fait elle aussi la chasse aux logements mal isolés. Un certificat PEB sera d’ailleurs obligatoire pour tous les logements de la capitale dès 2031.
 
À la différence de la Wallonie, Bruxelles ne fait pas de différence entre les propriétaires occupants et bailleurs. Il n’y a donc qu’un seul calendrier valable pour tous les biens de la région.
 
Voici le calendrier des exigences PEB à Bruxelles :
 

Le tableau ci-dessous mentionne le score minimum à avoir en fonction de votre situation.

Année
Bien immobilier
2033
PEB E
2046
PEB C

Et si je ne respecte pas ces exigences ?

Ici encore, cela dépend de votre région.

En Wallonie

Aucune mesure officielle n’a été instaurée pour le moment. Mais cela pourrait arriver prochainement.

À Bruxelles

Si vous ne respectez pas les échéances PEB imposées par la région, vous vous exposez à une amende minimale de 125€. Ce montant augmente en fonction de la taille de votre logement et par la différence entre la performance énergétique réelle du bâtiment et le niveau de consommation fixé.

De manière générale, le non-respect des exigences PEB peut avoir des conséquences importantes :

Autrement dit : attendre, c’est risquer de payer plus cher plus tard

Quelles aides pour rénover en Wallonie et à Bruxelles ?

Bonne nouvelle : les Régions proposent des primes et subsides pour accompagner vos rénovations énergétiques.

Vous retrouverez toutes les primes à l’isolation disponibles dans votre région en parcourant nos articles dédiés.

Se préparer intelligemment : nos conseils

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous conseillons d’anticiper les exigences PEB fixées par la Wallonie et Bruxelles.

Concrètement, voici les étapes clés pour aborder sereinement vos obligations PEB :

  1. Faites réaliser un audit énergétique par un professionnel agréé
  2. Établissez un plan de rénovation réaliste en fonction de votre score PEB
  3. Renseignez-vous sur les aides disponibles avant d’engager les travaux
  4. Contactez un professionnel pour effectuer les travaux nécessaires

Le saviez-vous ?

La façon la plus efficace pour faire baisser votre score PEB est d’améliorer l’isolation de votre logement. Quelle que soit la méthode d’isolation choisie, il y a de grandes chances que votre score PEB s’améliore grandement après avoir réalisé des travaux d’isolation. Cependant, certaines parties de votre logement sont plus urgentes à isoler que d’autres car elles sont sources d’importantes pertes thermiques. Découvrez-les en détail ici.

Conclusion : Agir maintenant, c’est se protéger demain

Les exigences PEB en Wallonie et à Bruxelles sont claires : l’avenir des logements belges passe par une performance énergétique renforcée. Plutôt que de subir ces obligations, mieux vaut les anticiper pour :

Besoin d’aide pour améliorer votre score PEB ? Faites-vous accompagner par des professionnels de l’isolation depuis plus de 15 ans. Nous nous ferons un plaisir de transformer votre logement en un véritable cocon parfaitement isolé.